white themeblack themered themetheme help
Collectif!

À Propos
Charte
Participer
Contacts


Outils de navigation


Descriptif des catégories

Recherche avancée
Aide




www.indymedia.org africa: ambazonia canarias estrecho / madiaq kenya nigeria south africa canada: hamilton london, ontario maritimes montreal ontario ottawa quebec thunder bay vancouver victoria windsor winnipeg east asia: burma jakarta japan manila qc europe: abruzzo alacant andorra antwerpen armenia athens austria barcelona belarus belgium belgrade bristol bulgaria calabria croatia cyprus emilia-romagna estrecho / madiaq euskal herria galiza germany grenoble hungary ireland istanbul italy la plana liege liguria lille linksunten lombardia madrid malta marseille nantes napoli netherlands nice norway oost-vlaanderen paris/ÃŽle-de-france patras piemonte poland portugal roma romania russia saint-petersburg scotland sverige switzerland thessaloniki torun toscana toulouse ukraine united kingdom valencia latin america: argentina bolivia brasil chiapas chile chile sur colombia ecuador mexico peru puerto rico qollasuyu rosario santiago tijuana uruguay valparaiso venezuela oceania: adelaide aotearoa brisbane burma darwin jakarta manila melbourne perth qc sydney south asia: india mumbai united states: arizona arkansas asheville atlanta austin baltimore big muddy binghamton boston buffalo charlottesville chicago cleveland colorado columbus dc hawaii houston hudson mohawk kansas city la madison maine miami michigan milwaukee minneapolis/st. paul new hampshire new jersey new mexico new orleans north carolina north texas nyc oklahoma philadelphia pittsburgh portland richmond rochester rogue valley saint louis san diego san francisco san francisco bay area santa barbara santa cruz, ca sarasota seattle tampa bay tennessee urbana-champaign vermont western mass worcester west asia: armenia beirut israel palestine process: fbi/legal updates mailing lists process & imc docs tech volunteer projects: print radio satellite tv video regions: oceania united states topics: biotech
Catégories : - Marseille et environs - répression, contrôle - répression, contrôle -
Soutien ELA - Précisions
par CNT éduc 13 Wednesday, May. 03, 2006 at 9:11 PM
Soirée de soutien à des camarades victimes de non violences policières…

Soutien ELA - Précis...
crs.jpgckvs8d.jpg, image/jpeg, 596x710

1er juin 2002 : Eric-Laurent-Anna, 3 citoyens ordinaires, personnels de l’Education Nationale (deux enseignants et un ouvrier) après un « simple contrôle de police », provoqué par un coup de klaxon sur le Vieux Port portent plainte pour « coups et blessures » (des ITT ont été alors établis). Mais ce sont les policiers qui les poursuivent pour « outrage et rébellion ».
11 septembre 2002: 1er procès, reporté, avec une poursuite supplémentaire par le procureur pour « dénonciation calomnieuse » après déclaration à l’IGPN.
24 octobre 2002: 2ème procès, reporté, mais cette fois-ci nos camarades voient leur plainte pour « coups et blessures volontaires et insultes» enfin retenue. Ils se constituent partie civile. Et la poursuite du procureur n’est plus retenue pour l’instant car le tribunal n’a pas encore jugé nos camarades.
Lors du procès, le 16 janvier 2003 , dans son réquisitoire, le procureur dit nos 3 collègues « menteurs », coupables de « simulations », « hystériques », dans un « état névrotique » et demande pour eux une peine de prison avec sursis assortie d’amende et la relaxe pour les policiers.


Résultat du procès :
* Relaxe pour les policiers
* Pas de prison avec sursis pour nos camarades, mais de lourdes amendes.


Éric, Laurent et Anna font donc appel de la décision de justice qui les accusait : 1) d’outrage et rébellion, 2) de propos calomnieux, mensongers et diffamatoires, 3) de constitution abusive de partie civile.


Résultat de l’appel (avril 2004) : les peines sont confirmées mais avec des amendes à la baisse.
Montant de l’amende partie civile : 3600€
Montant à régler au tribunal : 4300€


Décembre 2004 : La poursuite pour « dénonciation calomnieuse » refait surface puisque nos collègues ont maintenant été jugés, Éric, Laurent et Anna sont alors poursuivis pour avoir « dénoncé un fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires en l’espèce des faits de violence par personnes dépositaires de l’autorité publique, (…) des fonctionnaires de police (…) en sachant que ce fait était totalement ou partiellement inexact ».
11 février 2005 : Le procès a été reporté à cette date, où nos camarades se sont vus condamnés une fois encore ! Notamment à faire publier le jugement par voie de presse, « la dénonciation calomnieuse » étant confirmée.

Dernier « rebondissement » et pas des moindres ! En Janvier 2006, Eric, Laurent et Anna sont de nouveau convoqués devant la justice sous le même motif de « dénonciation calomnieuse » et de diffamation ! L’accusation et le procureur se servent notamment d’un texte du comité de soutien trouvé sur Internet (sic…) qui pointe du doigt l’engrenage police-justice dans les affaires de violences policières.
27 Février 2006
Nos camarades de nouveau condamnés pour diffamation, dénonciation calomnieuse…
Ils doivent 6X600 Euros aux innocents policiers
La publication du jugement par voie de presse est renouvelée : entre 600 et 800 euros
Avec les frais de justice, ce dernier procès leur coûtera autour de 5500 euros

Venez les soutenir moralement, financièrement et joyeusement le 6 mai à La Machine à Coudre, à 20h,
pour un apéro-bouffe-concert avec les groupes suivants :

Première partie de soirée dès 20h, apéro-bouffe en chansons, participation libre
- Eric et Angèle: duo vocal
- La fanfare des manifs

Deuxième partie de soirée: concert
- Le professeur sombre
- Bla bla
- DJ Oscar & guests : reggae, ragga, hip hop
Vous pouvez aussi envoyer vos chèques de soutien à : Comité de soutien ELA, Lycée Victor Hugo, 3 rue G. Desplaces,13003 Marseille A l’ordre de Comité de soutien ELA



Publication libre et ouverte!

Articles et commentaires cachés

2006 CMI-Marseille. Sauf indication contraire donnée par l'auteur, les documents du site sont libres de droits pour la copie, l'impression, l'édition, etc, pour toute publication sur le net ou sur tout autre support, à condition que cette utilisation soit NON COMMERCIALE. Décharge de responsabilité | Protection de la vie privée
Ce site fonctionne avec sf-active 0.9.4